J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322556V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la mutuelle des établissements Calor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 433 721 354, dont le siège social se situe à Pont-Evêque (38780), rue de Champ-de-Courses, ZI Monplaisir, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.